Mentions légales

INFORMATIONS JURIDIQUES

Le Site « luckyassurance.fr » est édité par la société Chouette Assurance SASU au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS Nanterre B 751 350 919. N° TVA Intracommunautaire FR 40751350919.

Chouette assurance est un cabinet de courtage en assurance indépendant – Activité Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – Code APE: 672Z. Rattaché au groupe Assurrissimo en 2024.

• Siège social : 14 rue de Strasbourg, 92600 Asnières sur seine, France.

• Téléphone : 0 800 960 960 (service et appel gratuits depuis une ligne fixe ou mobile).

• Email : contact (at) chouette-assurance.fr
• Directeur de la publication et Délégué à la Protection des Données (DPO) : Ronan Aznar en sa qualité de Président.

CODE DES ASSURANCES

Chouette assurance est régie par le Code des Assurances (Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE : 672Z). La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :

• RC Professionnelle :
  TORUS Insurance Ltd – 42, rue de Bassano, 75008, Paris.
  Correspondances : Gestion TORUS / Mat Riscx Partners, 22, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes.
  N°MRCSBRO 201 508 00 000 000 000 12013A00.

• Garantie Financière :
  TORUS Insurance (Europe) AG Direction de Zurich. Genferstrasse 35, 8002 Zurich Suisse.
  N°MRCSBRO 201 508 00 000 000 00012013A00.

• DPRSA : GROUPAMA Protection Juridique 14-16 rue de la république, 92800 Puteaux, N° 504 576.

• PJ Pro : GROUPAMA Protection Juridique 14-16 rue de la république, 92800 Puteaux, N°504610 / N°504576.

CAPITAL
Chouette assurance n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le Site.

ORIAS
Chouette assurance est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N°Orias 15004856 dans la catégorie Courtier en assurance ou réassurance (COA). Le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé au 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l’ORIAS.

ACPR Chouette assurance exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) situé au 61, rue Taitbout 75009 Paris.

Chouette assurance a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché).

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’hébergement de ce site Internet est assuré par o2 Switch.

• Siège social o2 Switch : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France, et peut être joint par courriel à support@o2switch.fr

• Siret : 510 909 807 00024 – RCS Clermont Ferrand – SARL au capital de 100 000€. Opérateur Télécom déclaré ARCEP – 09/2989 – AS50474. o2switch est une société du groupe Zohey – SAS au capital de 8 000 000€.

Chouette assurance a effectué une déclaration NS-56 auprès de la CNIL en conformité avec la Loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 sous le N°1972452. Chouette assurance respecte scrupuleusement le Règlement Général de Protection des Données au travers de la collecte, du traitement, de la sécurisation et accès aux données ; ainsi que les préconisations de la CNIL et de Bloctel. Merci de consulter les CGU du site pour en savoir plus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations Chouette ! « LUCKY ASSURANCE » est une marque de CHOUETTE ASSURANCE déposée à l’INPI.

Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, logos, images, charte graphique, etc, sont la propriété exclusive de Chouette assurance et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Chouette assurance.

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